et en europe 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.toilescirees.fr entre Sophie de Boissieu et ses clients consommateurs.
1. ÉDITEUR ET VENDEUR
Sophie de Boissieu
Maison des Artistes
SIRET : 353 993 355 00042
TVA intracommunautaire : FR21 353993355
Route de Bossugan
33350 Saint-Pey-de-Castets – France
E-mail : sophie@sophiedeboissieu.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur le site avec le plus grand soin.
Les toiles cirées sont imprimées spécialement pour chaque client aux dimensions choisies lors de la commande. Le dessin est adapté au format commandé afin d’en préserver la composition, notamment les bordures lorsqu’elles existent.
Certaines commandes peuvent également faire l’objet d’une personnalisation particulière, notamment de couleur ou de dessin, après accord avec le client.
Les photographies et nuanciers sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, ses réglages ou les conditions d’affichage et ne sauraient, à elles seules, constituer un défaut de conformité.
3. COMMANDES
Le client choisit le modèle, le coloris et les dimensions souhaités et vérifie les informations de sa commande avant sa validation.
La commande devient définitive après validation du paiement, sauf accord particulier convenu directement avec Sophie de Boissieu.
Le client est tenu de vérifier avec attention les dimensions, le coloris et les autres caractéristiques demandées avant de valider sa commande.
Lorsque la toile est partie en impression, sa fabrication ne peut plus être modifiée ou interrompue.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, une participation aux frais de transport est indiquée ou communiquée au client avant validation de la commande.
Sophie de Boissieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par PayPal ;
- par chèque bancaire en euros payable en France.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d’un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Sophie de Boissieu.
En cas de paiement par chèque, les modalités d’envoi du règlement sont communiquées au client. La commande est mise en fabrication après réception et encaissement du règlement.
6. FABRICATION ET LIVRAISON
Le délai habituel entre la commande et la livraison est de 8 à 10 jours.
Le client est informé de l’avancement de sa commande. Au moment du départ de la toile en impression, la date limite prévue pour sa livraison lui est communiquée.
En cas de circonstance exceptionnelle susceptible de retarder la fabrication ou la livraison, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Sophie de Boissieu ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
7. RÉCEPTION – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
En cas de colis manifestement endommagé ou de problème constaté à la réception, il est recommandé au client de prendre des photographies du colis et du produit et de contacter Sophie de Boissieu rapidement à l’adresse sophie@sophiedeboissieu.com.
Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, Sophie de Boissieu prend en charge la demande conformément aux garanties légales applicables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les toiles cirées commandées aux dimensions choisies par le client sont imprimées spécialement pour lui et leur dessin est adapté au format demandé afin de préserver la composition du motif et, le cas échéant, ses bordures. Elles constituent donc des produits confectionnés selon les spécifications du client et ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Il en va de même des créations faisant l’objet d’une personnalisation spécifique de couleur, de dessin ou de composition demandée par le client.
Pour les éventuels produits standards ne faisant l’objet d’aucune fabrication ou personnalisation selon les spécifications du client, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La décision de se rétracter doit être communiquée par écrit avant l’expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision.
En cas de simple changement d’avis concernant un produit bénéficiant du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation. Il ne s’applique pas aux toiles confectionnées selon les dimensions ou spécifications du client ni aux produits personnalisés.
À l’attention de Sophie de Boissieu,
Route de Bossugan,
33350 Saint-Pey-de-Castets – France
E-mail : sophie@sophiedeboissieu.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ............................................................
Commandé le : .....................................................
Reçu le : ..............................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ...............................................
Date : ..................................................................
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter : sophie@sophiedeboissieu.com.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et le suivi de la relation client.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation préalable à Sophie de Boissieu et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.